PROTECTION DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
offre spéciale du 3 au 12 avril 2018

Protection de votre enseigne - logo - marque - nom de domaine
par le dépôt légal auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle
 

L'actualité des détournements des comptes et pages Facebook n'est qu'un début.
Les usurpations d'identité, contrefaçons et vols de données explosent, les scandales ne font que commencer.
 
Avez-vous déjà pensé à protéger le logo de votre entreprise, votre solgan commercial, le nom de domaine de votre site internet ou encore tout autre signe distinctif de votre activité commerciale ?
 
Une marque déposée protège légalement votre image commerciale, ce qui pourrait s'avérer utile pour défendre vos droits en cas d'usage frauduleux par un tiers, voire depuis l'étranger.

Personne n’est à l’abri d’un détournement de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme en difficulté.

Sans oublier l'identité numérique qui se valorise de plus en plus cher sur des marchés lointains à l'insu des entrepreneurs.

Toutes les entreprises qui communiquent se créent des droits d’auteur et d’image, mais très peu de dirigeants sont conscients des risques inhérents à leur propriété intellectuelle, tout autant qu’ils ignorent les avantages financiers qu’ils peuvent en retirer.

Un nom de domaine tout comme un logo, une marque, une enseigne, et même un texte, une photo, une idée, constitue un actif trop souvent sous-estimé par les petits entrepreneurs.

Une marque déposée (® ou T) représente un capital de propriété intellectuelle qui peut vous permettre de tirer de votre entreprise des revenus nets taxés seulement à 15%, soit la moitié du taux d'imposition actuel des bénéfices.

La protection des noms de domaine et la surveillance de leur notoriété sur internet sont des activités juridiques très spécifiques à ne pas confondre avec la création d'un site (webmaster, infographiste, agence web) ni le référencement dans les moteurs de recherche (SEO/SEA, adwords google, etc...)

Protégez votre logo, enseigne, marque ou nom de domaine sans attendre !

Les frais de dépôt d'une marque pour 10 ans auprès de l'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle ne s'élèvent qu'à 286 euros hors taxes, auxquels s'ajoutent les honoraires du mandataire chargé de l'analyse du dossier et des formalités administratives (300 euros htva)

Dans le cadre d'une offre exceptionnelle préparant l'entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données ( RGPD- GDPR) le 25 mai 2018, AGcom vous propose d'effectuer les formalités de dépôt de votre marque, enseigne ou slogan au prix coûtant des timbres, soit une somme de 350 euros tva comprise au lieu de 650 euros (sous réserve d'acceptation, des droits antérieurs, conformité aux lois et accord par l' OBPI à La Haye - suivant règlements en vigueur à lire sur le site www.boip.int)

Il vous suffit de remplir le bon de commande à télécharger <ICI> et de virer les frais de dépôt.
Si le dépôt ne peut aboutir endéans les 60 jours, les fonds vous seront remboursés.

Ne tardez pas, cette proposition exclusive est valable du 3 au 12 avril 2018, pour autant que le paiement anticipatif des frais de dépôt parvienne avant le 13 avril 2018.

Par mesure de sécurité et de protection des données, la commande doit se faire par formulaire papier.

 

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